Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 26 mars 2026
En utilisant Qarbeep, vous acceptez les présentes CGU. Veuillez les lire attentivement.
1. Présentation du service
Qarbeep est une application mobile et un service web permettant :
- Aux propriétaires de véhicules d'inscrire leur plaque d'immatriculation pour recevoir des alertes
- Aux passants de signaler un problème sur un véhicule via son QR code ou la page web
L'éditeur est joignable à : contact@qarbeep.fr
2. Accès au service
Le service Qarbeep est accessible :
- Via l'application mobile (iOS et Android)
- Via le site web qarbeep.fr
L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure.
3. Inscription et compte
Pour s'inscrire, l'utilisateur doit fournir :
- Une plaque d'immatriculation valide (format français)
- Un numéro de téléphone mobile pour la vérification OTP
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. Chaque numéro de téléphone ne peut être associé qu'à 5 véhicules maximum.
Chaque plaque d'immatriculation correspond à un seul QR code. Il est interdit d'inscrire la plaque d'un véhicule dont vous n'êtes pas propriétaire ou ayant droit.
4. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à :
- N'envoyer que des alertes véridiques et de bonne foi
- Ne pas utiliser le service à des fins de harcèlement ou de nuisance
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Ne pas inscrire de plaques fictives ou appartenant à des tiers sans autorisation
Tout abus peut entraîner la suspension ou suppression du compte sans préavis.
5. Stickers QR code
Qarbeep propose à la vente des stickers QR code physiques livrés par courrier.
- Le paiement intervient après confirmation de la commande par email
- Les commandes sont expédiées sous 2–5 jours ouvrés
- En cas de problème, contactez : contact@qarbeep.fr
6. Responsabilité
Qarbeep est un service d'information entre particuliers. À ce titre :
- Qarbeep ne garantit pas la fiabilité des alertes envoyées par les passants
- Qarbeep n'est pas responsable des dommages résultant d'une alerte erronée ou malveillante
- L'utilisateur est seul responsable des actions entreprises suite à une alerte reçue
Qarbeep s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une disponibilité continue à 100%.
7. Propriété intellectuelle
La marque Qarbeep, le logo, le design et les contenus du service sont la propriété exclusive de Qarbeep et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
8. Modification des CGU
Qarbeep se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application ou en contactant contact@qarbeep.fr. La suppression entraîne l'effacement de toutes les données associées.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.